L'Avenir Pour Tous L'humain au coeur
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, 18 octobre 2013
Liberté de conscience des Maires : L’AVenir Pour Tous dénonce l’atteinte à la démocratie que constitue le refus du Conseil Constituti
Décision sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant la loi de « mariage pour Tous » et la liberté de conscience des maires.
Seul mouvement d’opposition au « mariage pour tous » et à la « loi familles » en phase avec la majorité des Français* qui se prononcent pour la liberté de conscience des maires, pour l’union civile en mairie mais contre l’adoption des couples homosexuels qui change la filiation humaine,
L’Avenir Pour Tous (LAVT) déplore que le Conseil Constitutionnel refuse d’octroyer une clause de « liberté de conscience » aux maires. L’Avenir Pour Tous continuera de se battre à travers sa Charte de réforme de la loi Taubira pour la clause de conscience des maires tant que le mariage et la filiation humaine ne seront pas protégés par leur inscription par referendum dans la Constitution française.
À la lecture de sa décision 2013-353 QPC rendue ce matin par le Conseil Constitutionnel en un simple communiqué de presse sur son site, LAVT n’est pas surpris de cette nouvelle subordination des “Sages” au pouvoir exécutif, qui confirme la volonté idéologique du président de la République contre la volonté de la majorité des Français.
Pour autant, LAVT conteste totalement que le Conseil Constitutionnel, gardien des libertés publiques, en déclarant les sept maires partie à la saisine irrecevables en tant que tels, leur supprime même le droit à ester en justice. LAVT rappelle que le maire est élu par le peuple français en fonction des programmes et valeurs qu’il porte pour le représenter, et ne peut, comme élu, se voir imposé des lois contraires aux valeurs que veulent voir appliquées les citoyens. C’est donc aux citoyens français que le Conseil Constitutionnel refuse le droit ouvert par la QPC.
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel rappelle que c’est en tant qu’officier de l’état civil que le maire ne peut se prévaloir de sa « liberté de conscience» car, « en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ».
LAVT conteste cette affirmation en ce que le Conseil Constitutionnel mélange le « service public de l’état civil », avec le “mariage”. Aucune différence n’est non plus reconnue au mariage ouvert aux personnes de même sexe et celui concernant le couple procréatif Homme/Femme. Or, l’égalité devant le service public de la procréation, finalité du mariage, est bien rompue, à moins qu’on admette que les êtres humains s’engendrent indifféremment dans l’acte sexuel in utero ou hors acte sexuel in utero.
Le mariage a ainsi totalement changé de sens avec la validation de la loi Taubira par le Conseil Constitutionnel, et remet en cause l’engendrement humain en permettant une filiation entre deux personnes de même sexe, déconnectée de l’engendrement biologique, par l’adoption plénière par deux personnes non procréatrices entre elles. Elle ouvre ainsi la possibilité de la manipulation du vivant contraire à la conscience des citoyens qui se sont prononcés, notamment en élisant leur maire.
Avec le champ de l’adoption et de la filiation de l’enfant qui se détermine selon sa procréation, la loi Taubira concerne le champ de la bio-éthique. Les lois concernant la bio-éthique sont soumises à la liberté de conscience des personnels étant amenés à les appliquer. C’est en ce sens que les sept maires demandent l’application d’une clause de liberté de conscience leur permettant de ne pas être sanctionnés en cas de refus de célébrer les mariages sous l’empire de la nouvelle loi.
Or, les maires requérant ont été élus en 2008, sous l’empire de la loi permanente et constante du mariage homme-femme d’ordre public, qui ne remettait pas en cause l’engendrement humain. Le changement de nature du mariage en cours de leur mandat justifie donc cette application de la clause de conscience.
En déniant cette QPC aux sept maires, le Conseil Constitutionnel dénie le droit fondamental des maires à pouvoir agir « en conscience » face au changement anthropologique qu’institutionnalise la loi Taubira, soumettant de force les seuls magistrats élus par le peuple à d’autres valeurs que les leurs et à la seule décision du gouvernement.
Cette décision du Conseil constitutionnel est lourde de sens pour la liberté de conscience en France, et assombrit encore un peu plus le processus démocratique déjà mis à mal par la procédure autoritaire d’adoption de la loi.
C’est pour cette raison que l’Avenir pour Tous continue de demander l’application de cette clause de conscience dans sa Charte de réforme de la loi Taubira, qu’elle présentera à tous les candidats aux élections municipales de mars 2014 dès novembre 2013.
Devant ce nouveau déni de démocratie, l’ampleur de la réforme à faire porter par la prochaine majorité issue de la volonté du peuple français, et en phase avec les demandes répétitives de la masse des manifestants de cet hiver, l’Avenir Pour Tous en appelle à l’unité des leaders opposants à la loi Taubira, et à leur réunion dans ce sens le dimanche 17 novembre prochain, jour anniversaire de la première manifestation. Il s’agira de réunir à Paris tous les militants, sympathisants et manifestants pour une grande Journée de la Constitutionnalisation du mariage et de la filiation humaine, et pour l’ouverture d’Etats Généraux de la Famille et de l’Adoption en vue de la loi Familles en cours d’élaboration, dans le respect des couples homosexuels.
L’Avenir Pour Tous est la continuité du vaste mouvement initié en novembre 2012 par Frigide Barjot, Laurence Tcheng et Xavier Bongibault, qui a réuni 3 fois 1 million de français à Paris contre la loi Taubira en ce qu’elle change les fondements du mariage et de la filiation humaine, mais qui n’en a jamais contesté les droits d’union du couple homosexuel.
contact-presse@
* (56% contre l’adoption par les couples de même sexe, 54% pour l’union civile contre la loi Taubira, 54% pour la liberté de conscience des maires, 63% contre la PMA, 59% contre la GPA,62% pour un referendum sur ces questions sociales et vitales)
L’avenir Pour Tous en tournée…
