PRÉSERVER NOTRE HUMANITÉ DANS UNE NOUVELLE PROCRÉATION NATURELLEMENT ASSISTÉE (PNA)

PRÉSERVER NOTRE HUMANITÉ DANS UNE NOUVELLE PROCRÉATION NATURELLEMENT ASSISTÉE (PNA)

24 et 29 juin 2021 : vote final de la loi biotechnique inversant la structure sexuée de procréation humaine
SIGNEZ POUR UNE PMA GÉNÉTIQUEMENT PROTÉGÉE PAR TOUS ET POUR TOUS !

Ce jeudi 24 juin 2021, le projet de loi biotechnique arrive au Sénat en 3ème lecture, instituant pour toute femme (et demain pour tout homme avec utérus externe) une conception externalisée par Fécondations In Vitro (FIV) sans parents génétiques (père et mère) ni « amis génétiques » (homme et femme aidants) (art 1 à 4 + amendements de l’opposition).
Seules les semences anonymes du « donneur inconnu » sont imposées par la loi. Or celles-ci facilitent, par FIV  hors contrôle des géniteurs, la sélection des embryons via les dépistages pré-implantatoire (DPI) et, beaucoup plus grave, les manipulations transgéniques et chimériques des embryons surnuméraire (art 15 à 17).

Le débat public au Sénat se tiendra mardi prochain sans vote sur ces articles fondamentaux pour l’avenir de nos enfants et de toute l’Humanité, du fait d’une question préalable de rejet déposée mardi 15 juin dernier par la commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi.

Cette attitude de refus d’examen final revient à faire adopter la loi en force et dans la dissension totale, à son 4ème et dernier passage à l’Assemblée Nationale, mardi 29 juin prochain.

C’est pourquoi L’Avenir pour Tous a décidé de déposer une pétition sur le site de l’Assemblée Nationale, que nous vous invitons à signer avec les identifiants de vos comptes existants ameli.fr ou impots.gouv.fr (puisque vous venez de télédéclarer vos impôts !)
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-469#

Il s’agit de poursuivre la demande citoyenne première de 2013 « tous nés d’un homme et d’une femme dans toutes les formes de familles »  nous voulons permettre une filiation et une procréation génétiquement préservées pour tout enfant né de PMA dans les familles mono et homoparentales, comme pour les couples stériles, par l’instauration de la liberté de choix entre le « parent/géniteur ami » alternatif au « donneur anonyme« , aujourd’hui imposé aux couples stériles et arbitrairement étendu pour les femmes et les hommes ne vivant pas avec une personne de sexe opposé !

La liberté de choix permet aux parents et/ou géniteurs présents de garder le contrôle des semences fraîches durant leurs parcours « courts » de PMA, plutôt que d’utiliser des gamètes et embryons congelés et manipulables génétiquement.
Et cette alternative, déclarée préalablement chez le notaire, garantit sa filiation génétique protégée à l’enfant, qui sera élevé selon la volonté des parents, soit en coparentalité entre géniteurs et éducateurs (filiations biologiques et sociales), soit dans le couple parental HF ou de même sexe (filiation d’intention avec mention du géniteur ami(e)), soit par le parent seul (mono filiation génétique ou d’intention, avec avec mention du géniteur ami(e))

Pour garder trace de votre signature à laquelle nous n’avons pas accès sur le site parlementaire, nous vous invitons à doubler votre signature sur notre site, sans avoir à créer de compte compliqué, d’un seul clic ici !

Pour une PMA universelle respectant la nature sexuée de l’Humanité : ouverte à toute personne infertile avec libre choix entre le donneur anonyme ou le géniteur ami

                                                                                                                                                                                 Paris, le 10 juin 2021

Pour une PMA universelle respectant la nature sexuée de l’Humanité :
ouverte à toute personne ou couple infertile, avec libre choix entre le donneur anonyme
ou le géniteur ami

Cette pétition reprend la demande citoyenne votée favorablement lors des Etats Généraux de la Bioéthique de janvier à avril 2018
https://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/projects/procreation/consultation/consultation-6/opinions/pistes-de-discussion-comment-agir-ensemble/preferer-une-procreation-bioethique-co-parentale-sans-anonymat-ni-manipulation-des-gametes-et-des-embryons

RÉSUMÉ
Les modes de procréation médicalement assistée élargis au-delà du couple procréateur infertile aux célibataires et aux couples de même sexe demeurent bioéthiques dans la mesure où, à l’identique de la procréation naturelle, ils respectent l'unicité de l'espèce humaine, l'intégrité du génome de l'Humain et la dignité sociale de toute personne Humaine.

En font partie également le droit pour toute personne d'être parent comme le droit pour tout enfant d’être issu sans modification de son embryon, et si possible élevé par ses parents géniteurs avec ses parents éducateurs non génétiques. Les hommes et femmes géniteurs, vivant en conjugalité ou non, doivent si possible être présents à la fécondation médicalement assistée, comme ils le seraient dans la fécondation naturelle. En cas d’infertilité, pour maintenir la présence de principe des géniteurs, il doit pouvoir être choisi alors un autre géniteur intuitu personae, sans éffacer la possibilité du « donneur anonyme ». Mais celui-ci ne peut être imposé comme la seule option de fécondation, dès lors que le couple homme-femme n’est plus le seul lieu de la PMA.
Par cette option de choix, à l’identique de la procréation charnelle, sont préservées dans l’élargissement de la PMA à toute personne chez le médecin, l'unicité et l'intégrité de l'espèce humaine, par le respect des droits de l'enfant à être issu des adultes qui en seront géniteurs et/ou parents, sans modifications génétiques dans son embryon ni sa filiation.

Concrètement, nous demandons que toutes les formes de familles et de couples puissent avoir le CHOIX d’opter pour un mode de procréation médicalement assistée responsable, c'est-à-dire :

  • qui ne sépare ni ne congèle par principe les gamètes des géniteurs, sauf en cas de maladies transmissibles ou de baisse de fertilité ;
  • qui ne rende pas les émetteurs/géniteurs systématiquement inconnus à leur enfant ;
  • qui ne mette pas obligatoirement leurs gamètes et embryons rendus anonymes à libre disposition commerciale et industrielle pour une future édition génétique, "augmentation" transgénique ou « hybridisation » chimérique des embryons, du fait d’une institutionnalisation générale de fécondations in vitro soustraites au contrôle des géniteurs et des éducateurs.

RECONNAISSANCE D’UNE AIDE COPARENTALE À LA PROCRÉATION
Nombre de familles homosexuelles ou monoparentales se sont constituées depuis les années 1970 avec un géniteur/trice ami(e) et ne voient pas les droits de chacun des géniteurs ou des éducateurs reconnus par l’actuel projet de loi Bioéthique.

Pour que l'égalité des droits des adultes et des origines génétiques de l'enfant soit respectée dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique au Parlement, cette pétition a pour but, comme depuis 2013, de créer une forme nouvelle de PMA avec un statut nouveau du « géniteur ami », qui n’abolit ni ne remplace celui du « donneur anonyme ».

En conséquence, nous demandons que le statut des filiations génétiques et éducatrices co-parentales soit reconnu dans l'intérêt supérieur de l'enfant, de ses parents géniteurs et /ou éducateurs, pour le respect de l'intégrité de notre Humanité.

CHOIX DU GENITEUR AMI LORS DE LA PROCRÉATION NATURELLEMENT ASSISTÉE
Il convient donc d'assouplir le statut du donneur anonyme, qui n’a plus à être le seul recours dans les PMA élargies, le père n'ayant plus à être protégé de la même façon dans les familles homo ou monoparentales de femmes, la mère étant protégée dans tous les cas contre le commerce de la GPA par le statut de coparentalité.

En conséquence, nous demandons que la PMA soit élargie non seulement aux femmes mais aussi aux hommes, et que les couples de sexes différents souffrant d'infertilité, comme ceux de même sexe, ainsi que les célibataires, aient LE CHOIX de procéder à la fécondation et à la gestation de leur futur enfant, entre :

  • soit un donneur/se anonyme, par déclaration préalable à l’équipe médicale et consentement préalable chez le notaire selon le dispositif prévu par l’actuel porjet de loi.

  • soit un géniteur/trice ami (e) déterminé(e) intuitu personae d'un commun accord avec lui/elle et désigné(e) lors de la déclaration préalable à l’équipe médicale et lors du consentement chez le notaire

Nous demandons que le/la géniteur/trice ami(e) soit présent(e) à la fécondation, par insémination in utero ou fécondation in vitro en cas d'échec de l'insémination in utero.

CHOIX DU REGIME JURIDIQUE DES FILIATIONS OU DE SIMPLES MENTIONS DES GENITEURS SUR L’ACTE DE NAISSANCE DES ENFANTS ISSUS DE PMA AVEC GENITEURS AMIS.
En ce qui concerne la filiation des enfants, nous demandons que pour les géniteurs amis, le ou les parents s'entendent avec lui/elle devant notaire avant de procéder à la PMA pour :

  • soit établir une pluralité de filiations biologiques et sociales, entre les géniteurs et les éducateurs, dans une co-parentalité organisée devant notaire, et dans la limite de 4 parents ou co-parents;
  • soit établir la filiation emportant autorité parentale dans le couple d'intention ou pour la personne demandant la PMA, et faire figurer l'identité du géniteur ami comme "aidant" en mention marginale sur l'acte de naissance ;
    Cette mention marginale exclut l'établissement de la filiation avec l'enfant, mais emporte un statut de « parrain » ou de « marraine » existant dans la vie affective de l'enfant.

DISPOSITIF JURIDIQUE

DES PROCRÉATIONS NATURELLEMENT ASSISTÉES

ARTICLES À ABROGER POUR PERMETTRE LA CRÉATION DU STATUT DU GÉNITEUR AMI

Art. 511-12 du code pénal : "Le fait de procéder à une insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant de dons en violation de l'article L. 1244-3 du code de la santé publique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Art. 511-13 du Code pénal :"Le fait de subordonner le bénéfice d'un don de gamètes à la désignation par le couple receveur d'une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d'un couple tiers en violation de l'article L. 1244-7 du code de la santé publique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende"

ARTICLES À CONSERVER POUR LES PMA AVEC DONNEUR ANONYME

Pour préserver le choix du donneur anonyme, les articles suivants doivent être réservés aux PMA avec donneur anonyme

Art L.511-10 du Code pénal : « le fait de divulguer une information permettant à la fois d´identifier une personne ou un couple qui a fait un don de gamètes et le couple qui les a reçus est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d´amende."

Art L1273-3 du Code de la Santé publique : « Comme il est dit à l’article 511-10 du code pénal ci-après reproduit : Le fait de divulguer une information permettant à la fois d’identifier une personne ou un couple qui a fait don de gamètes et le couple qui les a reçus est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »

L’article L 2141-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 2141-2 – Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux personnes de même sexe ou tout célibataire non marié a accès à l’assistance médicale à la procréation après une évaluation médicale et psychologique par l’équipe mentionnée à l’article L. 2141-10.

« L’assistance médicale à la procréation s’entend de l’ensemble des techniques de fécondation, par insémination ou fécondation in vitro, qui peuvent être réalisées, selon le consentement des personnes en couples ou célibataires, aussi bien avec un tiers donneur anonyme qu’avec un tiers géniteur ami, identifié avant la fécondation devant notaire par le couple ou la personne seule ; il sera connu de l’enfant dès sa naissance.
Dans ce cas, il s’agit de l’assistance co-parentale à la fécondation . Lorsqu’il s’agit de recourir au Tiers donneur anonyme, on utilise le terme assistance anonyme à la procréation.

« L’assistance anonyme à la procréation nécessite le consentement préalable des deux membres du couple ou de la personne non mariée à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons avec tiers donneur anonyme. Dans le cadre de l’assistance coparentale à la procréation avec tiers géniteur ami, ou procréation naturellement assistée, est également nécessaire le consentement du tiers géniteur ami, et de son éventuel(le) conjoint ou conjointe ».
Dans l’ensemble des articles de la présente loi, il est ajouté la mention « ou du tiers géniteur ami et son éventuel(le) conjoint(e) », sauf en ce qui concerne les articles concernant l’assistance anonyme à la procréation.

DES FILIATIONS COPARENTALES, BIOLOGIQUES ET D’INTENTION

TITRE VII TER

« DE LA FILIATION PAR CONVENTION ANTICIPÉE DE CO-PARENTALITÉ »

« Les couples ou le célibataire qui recourent à une assistance coparentale à la procréation avec un tiers géniteur ami doivent préalablement donner leur consentement avec celui du tiers géniteur ami et de son éventuel(le) conjoint(e) à un notaire qui établit une convention anticipée de co-parentalité. »

« Les parties à la convention de co-parentalité se choisissent intuitu personae. Dans le même temps, elles déclarent conjointement leur volonté de devenir les parents, ou non, de l'enfant issu de l'assistance co-parentale à la procréation. »

« Dans le cadre d’une assistance co-parentale à la procréation, une filiation biologique peut être établie, ou non, à l’égard du ou des tiers géniteurs amis. La filiation d’intention est établie à l’égard du ou des parents non-géniteurs. Si la filiation biologique n’est pas établie à l’égard du tiers géniteur ami, il est fait mention de son identité comme tiers géniteur ami dans l’acte de naissance de l’enfant issu de la procréation naturellement assistée.

« La convention de co-parentalité mentionne l’attribution ou non de l’autorité parentale au tiers géniteur ami, et règle les obligations alimentaires respectives des parents, ainsi que le mode de garde de l’enfant issu de l’assistance co-parentale à la procréation. »

« La convention de co-parentalité n’est en aucun cas créatrice d’obligations entre les adultes, ou assimilable à un engagement matrimonial avec le tiers géniteur ami »


Cette nouvelle mesure de fécondation naturellement aidée avec co-parentalité solidaire satisfait le droit de chaque enfant à être engendré de façon bioéthique comme celui de connaître et voir reconnaître juridiquement ses ascendants (parents) géniteurs ; elle satisfait en même temps le droit nouveau de chaque adulte, en couple ou non, à pouvoir être parent social dans un statut plein et entier.

Elle permet surtout d'éviter, par son extension médicalisée, toute disparition du mode naturel et sexué de procréation pour des catégories spécifiques de la population; elle prévient toute spéciation de l'espèce humaine, dans un eugénisme non dit et non consenti en population générale, par manipulations génétiques et/ou numériques des gamètes et embryons stockés sur des plates-formes échappant au contrôle des personnes et des états nationaux.

Ce mode de procréation bioéthique co-parental fait obstacle ab initio au glissement intrinsèque de notre Humanité dans la nouvelle matrice techno-numérique transhumaine qui remplace, faute de conscience permettant de résister à ce processus, notre matrice bio-humaine originelle.

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JE SOUTIENS LA DIFFUSION DE LA PÉTITION
DÉPOSÉE PAR L’AVENIR POUR TOUS
SUR LE SITE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Afin de recréer l’unité de 2013, nous vous invitons également à signer la pétition des partisans de la famille homme-femme unique, même si sa rédaction laisse à douter de son efficacité, les enfants conçus charnellement ayant par principe leurs père et mère pour parents (filiation naturelle), et les enfants adoptés « sous la loi actuelle », la loi Taubira de 2013, pouvant aussi bien avoir deux pères ou deux mères comme parents (filiation d’intention).

La signature des deux pétitions permettra d’étendre réellement une PMA génétiquement protégée aux nouvelles formes de familles, devenues lieu de maintien de la procréation sexuée humaine, par fécondation naturellement assistée entre hommes et femmes, et selon la volonté des parents génétiques et/ou éducateurs.

Cette pétition reprend la demande citoyenne votée favorablement lors des Etats Généraux de la Bioéthique de janvier à avril 2018 : « Préférer une procréation bioéthique coparentale sans anonymat ni manipulation des gamètes et des embryons »

https://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/projects/procreation/consultation/consultation-6/opinions/pistes-de-discussion-comment-agir-ensemble/preferer-une-procreation-bioethique-co-parentale-sans-anonymat-ni-manipulation-des-gametes-et-des-embryons

PRÉSERVER GÉNÉTIQUEMENT NOTRE HUMANITÉ DANS SA PROCRÉATION NATURELLEMENT ASSISTÉE :
OUVERTE À TOUTES LES PERSONNES, ENTRE  HOMMES ET FEMMES PRÉSENTS À LA FÉCONDATION,
PARENTS/AMIS GÉNITEURS ET PARENTS ÉDUCATEURS !

Les modes de procréation médicalement assistée élargis au-delà du couple procréateur infertile à toute personne célibataire ou en couple de même sexe, demeurent bioéthiques dans la mesure où, à l’identique de la procréation naturelle fertile, ils respectent l’unicité et la pérennité de l’espèce humaine : par le respect du génome de l’embryon et de la filiation génétiques de l’enfant, ainsi que par celui de la dignité sociale de toute personne adulte habilitée, grâce aux technologies nouvelles, à fonder une famille et élever ses propres enfants.

Compte tenu des modifications génétiques de l’embryon et du génome humains que permettent les bio-techniques de PMA par Fécondation In Vitro (FIV),  le droit pour toute personne d’être parent, génétique ou non par PMA et FIV, reste bioéthique si est rétabli dans la loi le droit pour tout enfant d’être issu de ses parents et/ou géniteurs homme et femme, barrières naturelles contre les modifications de son embryon et de sa filiation génétiques causées par la généralisation des FIV avec « donneur anonyme« . Ce droit à devenir parent reste bioéthique si est créé le droit de tout enfant né de PMA à être élevé par ces mêmes parents/géniteurs avec ses parents éducateurs non génétiques, tous étant les barrières naturelles et affectives contre une rupture d’égalité sans précédent dans la construction de sa personnalité, le respect intégral de sa vie privée et de toute vie humaine naturelle.

Or la loi de bioéthique qui sera définitivement votée le mardi 29 juin 2021 institutionnalise le « donneur anonyme » comme unique option de fécondation possible pour les personnes célibataires et les couples de même sexe. En effet, le « géniteur ami » choisi intuitu personæ (pour sa propre personne) est déjà, depuis la première loi dite de bioéthique de 1994, interdit pénalement et sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes pour les couples homme-femme infertiles. Avec la loi dite de bioéthique de 2021, le déjà tout-puissant « donneur anonyme « , – pseudonyme du marché mondial des gamètes anonymes et des modifications d’ADN numérisées –, est autoritairement imposé à ceux qui vivent sans le parent/géniteur de sexe opposé, conjoint ou ami, ou ceux qui sont eux-mêmes infertiles, sous prétexte de leur situation de vie !

En changeant la nature de soin de l’infertilité physiologique AVEC le changement de la structure naturellement procréative des couples homme-femme, ces PMAnonymes interdisant les « géniteurs amis » aux célibataires et couples de même sexe, deviennent les instruments de modification de toute la structure et nature bio-génétique de la procréation humaine, qui, de ce fait-même, ne va plus le rester.

Or mardi 29 juin, seules ces PMAnonymes vont être légalisées sans informer la population de cette disruption historique, et sans qu’aucune personnalité prétendument opposée ne la soulève, la faisant advenir par un silence aussi généralisé autant que par le refus généralisé par les parlementaires, de la procréation coparentale des parents géniteurs et des parents éducateurs.

Dès lors, ce vote unanime, sans opposition réelle à l’absence des parents/géniteur identifiés à la fécondation, remplacés par un marché concurrentiel, mondialisé et numérisé de semences anonymes et d’embryons transgéniques ou chimériques (articles 15 à 17 de la loi), est profondément inégalitaire, voire inhumain : pour les adultes ne vivant pas en couple homme-femme qui n’ont, sous ce prétexte d’état de vie, aucune liberté de choix d’un ami(e) pour géniteur/trice de leur enfant, mais surtout pour l’enfant qui voit sa fécondation et sa filiation manipulées génétiquement de façon autoritaire, et son enfance et/ou toute sa vie, privées d’un ou de ses deux « parents » procréateurs, sans aucun choix possible par ses parents non génétiques de lui laisser la liberté de naître librement dans sa condition humaine originelle.

Ce « donneur anonyme » avait pour fonction de protéger la sexuation humaine avec le couple homme-femme procréateur, et la famille naturelle en découlant, même s’il instillait, par l’anonymat, la première modification génétique pré-conceptionnelle dans la filiation juridique de l’enfant. Dès lors l’imposer légalement sans liberté de choix aux personnes infertiles, célibataires ou de même sexe, revient non plus à protéger, mais à concurrencer et détruire le couple, la procréation et la famille sexuée, les femmes mariées ayant elles aussi librement accès aux semences anonymes indépendamment de toute stérilité. C’est toute la structure procréative naturelle qui est bouleversée, pour passer dans une reproduction biotechnique numérisée, modifiée génétiquement et désormais contrôlée par l’Etat-marchand mondialisé.

Dès lors, pour protéger notre procréation bio-humaine, c’est l’inverse qui doit être protégé par la loi, sans refuser aux personnes de devenir parents : demander d’étendre la procréation homme-femme en présence réelle dans les structures familiales mono-sexes de femmes ou d’hommes.

Pour préserver l’intégrité génétique de la fécondation médicalement assistée de l’enfant, l’homme et la femme géniteurs de l’enfant, vivant en conjugalité ou non, doivent être présents à l‘insémination médicalement assistée in utero, comme ils le feraient lors de la fécondation naturelle. En cas d’infertilité totale, pour maintenir la présence des géniteurs qui préservent l’intégrité génétique de la fécondation assistée de l’enfant, y compris in vitro, la loi doit établir la liberté de choix d’un « géniteur ami intuitu personæ », désigné par le ou les parents d’intention, sans pour autant effacer l’option du « donneur anonyme » pour que la liberté de choix de PMA, naturelle ou anonyme, soit réelle.

C’est cette liberté ontologique d’existence du « bio-parent/géniteur ami«  que L’Avenir pour Tous demande par cette pétition.

Elle replace le principe des procréations assistées dans la sexuation génétique directe, identique à la procréation charnelle qui est fondamentalement hors marché OGM. Par cette liberté de Procréation Naturellement Assistée (PNA) chez le médecin et ouverte à toute personne, sont préservées l’unicité et l’intégrité de l’espèce humaine, par le respect des droits de l’enfant à être issu des adultes qui en seront géniteurs et/ou parents, et par la primauté de sa liberté à naître sans modifications génétiques de son embryon ni de ses filiation génétiques et affectives.

JE SOUTIENS LA DIFFUSION DE LA PÉTITION
DÉPOSÉE PAR L’AVENIR POUR TOUS
SUR LE SITE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Une fois la pétition facilement signée ici, nous vous invitons à aller la signer sur le site de l’Assemblée Nationale en cliquant ici; afin de recréer l’unité de 2013, nous vous invitons également à signer celle des partisans de la famille homme-femme unique, même si sa rédaction laisse à douter de son efficacité, les enfants adoptés sous la loi actuelle pouvant aussi bien avoir deux pères ou deux mères comme parents. La double signature permettra donc d’étendre réellement la procréation génétiquement protégée aux nouvelles formes de familles, devenues lieu de maintien de la procréation humaine, par fécondation naturellement assistée entre hommes et femmes, selon la volonté des parents génétiques et/ou éducateurs.

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