Les juristes de Famille & République et la CEDH remettent l’enfant et la filiation au cœur de la présidentielle !

Les juristes de Famille & République et la CEDH remettent l’enfant et la filiation au cœur de la présidentielle !

Paris, mardi 19 janvier 2016

La « filiation réelle », enjeu majeur de la présidentielle

Ce jeudi 14 janvier 2016, deux évènements passés sous silence sont venus mettre en lumière la nécessité de rouvrir le débat public sur la filiation bouleversée par la loi de mariage Taubira.

Alors que les juristes de l’Institut Famille & République (IFR) rendaient public un important livre blanc des moyens techniques de révision de la loi Taubira, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) publiait, elle, une décision majeure sur la primauté de la filiation biologique, et venait ainsi opportunément soutenir les propositions françaises de réforme de la loi Taubira.

La philosophie de la Charte de L’AVenir pour Tous confirmée par la CEDH

En effet, la CEDH a estimé, dans son arrêt du 14 janvier 2016 dans l’affaire Mandet contre France, que l’ « intérêt supérieur » d’un enfant est de « connaître la vérité sur ses origines« , y compris contre son gré, et que la justice doit transcrire sa « filiation réelle« , ce qui ne l’empêche pas d’être élevé par son père adoptif. Cette décision entre donc en contradiction avec le principe de substitution du père ou de la mère biologiques par une personne de sexe opposé institué par la loi Taubira.

L’Avenir pour Tous s’est toujours opposé à l’anonymat des origines. La CEDH vient, par cet arrêt, de lui donner raison.

Déjà le 23 juillet 2015, dans son arrêt Oliari contre Italie, la CEDH avait imposé à l’Italie – et donc de fait à tous les pays membres – la mise en place d’une Union civile spécifique pour les couples homosexuels. Et en stipulant qu’il ne s’agissait pas du mariage homosexuel, celui-ci ne faisant pas consensus au sein de la société. Après l’Union civile, l’arrêt du 14 janvier 2016 est donc le 2ème à confirmer la philosophie de la Charte de L’Avenir pour Tous.

La Charte de Réforme de l’Avenir pour Tous présente dans le Livre blanc des juristes de Famille et République

Le Livre blanc Le Mariage et la Loi, Protéger l’Enfant de l’Institut Famille & République reprend toutes les propositions de la Charte de Réforme de L’Avenir pour Tous (révision de la Constitution pour y inscrire le mariage et la filiation issus de l’union de l’homme et de la femme, Union civile égale en droits patrimoniaux et sociaux mais sans filiation dédiée pour les couples homosexuels). Y figurent aussi des innovations comme le Pacte de Vie Commune pour les communautés non conjugales, et qui pourra, de notre point de vue, utilement remplacer la loi de genre que constitue le PACS. Cette option, non concurrentielle de l’Union civile, est proposée pour tous ceux qui ne peuvent endosser la promotion de celle-ci.

Car c’est à une vaste campagne de terrain et de rassemblement que tous doivent s’atteler désormais et à laquelle L’Avenir pour Tous s’engage avec toute sa détermination durant les neuf mois à venir jusqu’aux primaires de la droite le 20 novembre prochain. C’est par cette action de rassemblement que l’Esprit du 13 janvier 2013, retrouvé de La Manif pour Tous à L’Avenir pour Tous en passant par Sens Commun, permettra de faire inscrire la « filiation réelle » comme enjeu majeur de la prochaine présidentielle.

 

 

 

 

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