COMMUNIQUÉ – La CEDH reconnait l’Union civile pour tous en Europe, pas le mariage pour tous

COMMUNIQUÉ – La CEDH reconnait l’Union civile pour tous en Europe, pas le mariage pour tous

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TOUS NÉS D’UN HOMME ET D’UNE FEMME DANS NOS DIVERSITÉS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

LA CEDH RECONNAIT L’UNION CIVILE POUR TOUS EN EUROPE,
PAS LE MARIAGE POUR TOUS.

 

L’Avenir pour Tous salue la décision la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de rendre obligatoire les Unions civiles pour les couples homosexuels. Et appelle les politiques et les autorités morales et civiles à engager, dans le cadre des campagnes électorales, un véritable débat sur la filiation humaine,  pour la réforme équitable de la loi Taubira dès 2017.

Saisie par trois couples homosexuels italiens, la CEDH a rendu aujourd’hui un arrêt historique qui, pour la première fois depuis le vote de la loi Taubira de « mariage pour tous », donne raison à la position défendue par Virginie Tellenne, Laurence Tcheng et Xavier Bongibault depuis la création en novembre 2012 de La Manif Pour Tous et qu’ils défendent depuis mai 2013 au sein de L’Avenir pour Tous, le mouvement pol-éthique de promotion de l’union civile et du mariage constitutionnel.

En effet dans l’arrêt « Oliari et autres contre Italie » les juges de la Cour européenne condamnent l’Italie à offrir « un cadre juridique spécifique pour reconnaître et protéger leur union entre personnes du même sexe. » Si l’Italie ne conteste pas cette décision dans les trois mois devant la  Grande chambre  de la Cour, l’arrêt s’imposera à tous les états membres de l’Union européenne.

C’est bien dans le terme « spécifique » que réside toute la validation de la ligne défendue par L’Avenir pour Tous et la Manif pour Tous dirigée par Frigide Barjot (7 novembre 2012-23 avril 2013).  Ni le Pacs, ni le mariage au sens de la loi Taubira du 17 mai 2013 ne sont des « cadres juridiques spécifiques ». La Charte de réforme proposée par L’Avenir pour Tous rentre bien dans le cadre de cette reconnaissance spécifique. Elle consiste en la novation de la loi Taubira en une Union maritale célébrée en mairie, spécifique aux couples de personnes homosexuelles et égale en tous points, hormis la filiation et la procréation qui redeviennent biologiques. Par ailleurs, et pour consolider la filiation, L’Avenir pour Tous préconise d’inscrire le mariage Homme-Femme, garant de la filiation biologique, dans la Constitution.

Enfin, le juriste Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH explique que la Cour européenne « estime qu’il y a désormais un consensus européen suffisant concernant uniquement le partenariat civil pour l’imposer. » C’est pour cette même raison que cet arrêt instituant une union universelle spécifique, a contrario, n’institue pas un droit universel au mariage.

Cet arrêt conforte la demande française émise en 2013 dans la rue et permet à la nouvelle majorité qui verra le jour en 2017 de réformer la loi Taubira, son abrogation « sèche » rentrant en contradiction avec l’arrêt. D’ici là L’Avenir pour Tous va œuvrer au rassemblement des voix de cette majorité qui s’est constituée dans la rue le 13 janvier, afin que nombre de candidats à la prochaine échéance présidentielle s’engagent dans leur programme sur ce point crucial de la filiation, socle de la lutte contre la GPA et les modes de procréation marchands.

La Cour européenne n’accorde pas le mariage car elle estime qu’il n’existe pas de consensus sur la question. Il en est de même en France : les sondages sur l’union civile pour tous (54% pour) face au mariage pour tous (36% pour) (Ifop Mai 2013), sur la GPA (56% contre, Ifop octobre 2014) et la mobilisation exceptionnelle de trois manifestations massives du de janvier à mai 2013 prouvent qu’en France, le consensus n’existe pas sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, mais bien sur la reconnaissance d’une union civile patrimoniale. L’Avenir pour Tous appelle les politiques à prendre leurs responsabilités et à engager un véritable débat pour la réforme équitable de la loi Taubira dès 2017.

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Lire le communiqué de la CEDH (EN)

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