Le Tribunal administratif condamne le déni de démocratie du CESE : le dialogue, c’est maintenant ?

Le Tribunal administratif condamne le déni de démocratie du CESE : le dialogue, c’est maintenant ?

L’Avenir pour Tous félicite la persévérance du mandataire Philippe Brillault. Il a obtenu du tribunal administratif de Paris l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du bureau du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) du 26 février 2013, décision rejetant la pétition citoyenne déposée le 15 février et lui demandant de déterminer les conséquences sur la filiation et la procréation issues du projet de loi Taubira dite de « Mariage pour Tous’.

Le Tribunal administratif condamne le déni de démocratie du CESE :
M. le président Delevoye,  le dialogue, c’est maintenant ?

En effet, le 15 février 2013, les porte-parole du mouvement de contestation de la loi Taubira, unifiés à l’époque sous la seule bannière de la Manif pour Tous portée par Frigide Barjot, avaient déposé au nom de 700.000 pétitionnaires une demande de saisine du CESE sur la loi Taubira. Le but de cette saisine était de voir le CESE s’interroger sur les conséquences de la loi Taubira tandis qu’elle était présentée au Parlement, notamment en matière de filiation, s’inquiétant de voir ouvrir une légitimation puis une légalisation de la PMA (procréation médicalement assistée) et de la GPA (gestation pour autrui).

Nonobstant le caractère historique d’une telle pétition, qui était la première mise en œuvre depuis la réforme constitutionnelle de 2010 et à atteindre d’emblée – et même dépasser – le seuil requis des 500.000 pétitionnaires, le CESE avait rejeté cette demande de saisine au prétexte qu’il ne pouvait se prononcer sur un projet de loi pendant devant le Parlement. Le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, arguant qu’aucun texte de loi n’empêchait une telle saisine sur un projet de loi en cours de discussion. Le tribunal administratif a aussi considéré que la consultation du Premier ministre par le président du CESE Jean-Paul Delevoye portait atteinte au principe d’impartialité de cette institution.

Une grande victoire pour les 700.000 pétitionnaires de février 2013.

Frigide Barjot, Xavier Bongibault et Laurence Tcheng, qui menaient l’année précédente la délégation dans le bureau du CESE, étaient présents ce mardi matin devant le palais d’Iéna, et y ont retrouvé, comme à la grande époque,  Philippe Brillault  et Ludovine de la Rochère. Dans une conférence de presse conjointe et alors que la décision ne prévoit pas d’injonction à nouvelle saisine, ils ont affirmé qu’ils demanderaient dès aujourd’hui au président Delevoye que le bureau du CESE se saisisse nouveau de la question posée il y a un an par les pétitionnaires. En effet, un an après la promulgation de la loi Taubira dite de « Mariage pour Tous », il est urgent, avec les décisions rendues par les tribunaux français et européens en matière d’adoption par des couples de même sexe et de transcription de filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger, de s’interroger sur ses conséquences en matière de filiation, pour la réformer au changement de majorité.

Toutefois, il s’agit pour les pétitionnaires de 2013, hostiles au maintien de cette nouvelle filiation non-biologique ouvrant la voie à la PMA et à la GPA, d’une décision très encourageante, qui conforte Frigide Barjot et l’Avenir pour Tous dans la voie du dialogue :

Remise de la lettre de demande de rendez-vous au pdt Delevoye.

Demande de prise de rendez-vous avec le président Delevoye afin qu’il se ressaisisse de la pétition validée par le tribunal administratif

«Avec le président Delevoye comme avec tous les responsables institutionnels, nous devons continuer d’informer et de dialoguer partout et avec tous, pour convaincre des risques de cette filiation non-biologique, instituée par la loi Taubira, pour l’Humanité de demain», estime la présidente de l’Avenir pour Tous.

 

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