Pétition de saisine du CESE : rebondissement au tribunal administratif

Pétition de saisine du CESE : rebondissement au tribunal administratif

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’Avenir pour Tous félicite Philippe Brillault de sa persistance citoyenne et le rapporteur public de son sursaut démocratique. Et attend serein la décision du Tribunal administratif vendredi 27 juin prochain et le mea culpa du président Delevoye.

Le 25 janvier 2013, à la sortie de l’entrevue élyséenne avec le président de la République, Virginie Tellenne (alias Frigide Barjot), leader naturel de La Manif pour Tous, et Philippe Brillault, porte-parole et maire du Chesnay, annonçaient conjointement le lancement d’une pétition de saisine du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) afin qu’il se prononce sur les conséquences de la loi Taubira dite de « Mariage pour Tous » en matière de filiation et de procréation non biologiques.

De façon inédite dans l’histoire de la République, ce sont près de 700.000 pétitions qui furent récoltées en moins de trois semaines. Sans aucune justification autre que la pression faite par le gouvernement et notamment par le premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, le bureau du CESE déclarait irrecevable sur le fond la demande de saisine par voie de pétitions.

Après cette décision mettant à mal la démocratie et le respect de l’opinion d’une majorité de Français, et comme telle vécue très douloureusement par les manifestants,  le maire Philippe Brillault, qui est à l’origine et a conduit toute de cette démarche, a déposé un recours auprès du tribunal administratif le 23 avril 2013.

Lors de l’audience du 17 juin 2014, le rapporteur public, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a contesté la décision prise par le bureau du CESE.

La décision sera rendue ce vendredi 27 juin. Si le tribunal invalidait la décision du bureau du CESE alors que cette démarche avait été engagée aux grandes heures du mouvement des consciences 2013, L’Avenir pour Tous et ses dirigeants instigateurs de cette saisine démocratique se réjouiraient doublement : au-delà de la satisfaction de nous voir reconnaître légitimes dans cette saisine, on aurait ainsi la preuve irréfutable que la victoire n’est possible que dans la cohabitation respectueuse de tous les courants représentatifs des défenseurs de l’Humain et des Familles. Cette victoire démocratique sonnerait incontestablement une étape politique commune dans le contexte de recomposition de la nouvelle majorité à venir.

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