A la suite du Conseil d’Etat qui a validé en décembre 2014 la circulaire Taubira enjoignant aux officiers d’Etat Civil de transcrire sur l’état civil français les enfants nés par GPA à l’étranger, ce mercredi 13 mai 2015, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nantes a donné raison aux familles défendues par la spécialiste du nouveau droit de la ... Lire la suite »
Archives des mots-clés : GPA
Contre la GPA imposée par l’Europe, signez la pétition!
Monsieur le Président, faites que les institutions européennes n’imposent pas la GPA en France : faites appliquer les sanctions envers les commanditaires et ouvrez un débat national par un referendum sur la filiation et la procréation ! Lire la suite »