Présidentielle 2017
Pour rétablir l’acte de naissance biologique de l’enfant, le politique doit l’emporter sur le “principiel”

Ce lundi 4 avril 2016, à l’initiative de Marc de Nomazy, responsable Sens Commun du XVème arrondissement de Paris, se tenait un débat au siège des Républicains entre Louis-Damien Fruchaud, juriste de l’Institut Famille & République, dont la proposition rejoint la ligne de La Manif pour Tous et Virginie Tellenne, présidente de L’Avenir pour Tous, favorable à une union homosexuelle sans filiation.

Dans son introduction, Marc de Nomazy rappelait le but et l’esprit de ce rendez-vous : organiser le rassemblement des deux lignes du mouvement des manifs, dans un débat à même de faire émerger une solution politique réaliste dans le respect de chaque proposition et de chaque intervenant.

Quant à l’esprit, il s’agissait de tenir ces arguments, émis dans les locaux d’un parti politique, hors du champs religieux. Même si elles sont importantes pour beaucoup d’entre nous, les convictions spirituelles n’ont pas place dans le champs politique et ce selon le principe chrétien de laïcité : elles détruisent le pacte républicain, et détournent les hommes politiques du sujet même du droit des enfants et de la famille .

Tous,  intervenants et public présents, ont respecté ces consignes de bon sens commun.

Louis-Damien Fruchaud a alors présenté brièvement le livre blanc de l’Institut Famille & République puis la proposition de Partenariat de vie commune qu’il y a rédigé. Le juriste pense qu’il n’est pas dans l’ordre de la loi républicaine de reconnaître une conjugalité pour les couples de même sexe, le but de la conjugalité étant de fonder une famille. Dès lors un Partenariat de vie commune, contrat de droit civil, pourrait être passé entre toutes personnes vivant en communauté, sans limite ni de nombre ni de lien familial. Louis-Damien Fruchaud cherche ainsi à “désexualiser l’union homosexuelle” en prenant pour modèle “un “contrat de foyer” qui existait déjà au Moyen-Age”.

Virginie Tellenne a, quant à elle, rappelé que l’enjeu est de faire émerger le sujet de la filiation dans la campagne présidentielle. C’est un débat politique, en temps électoral, et de ce point de vue, il nous faut  coûte que coûte obtenir une majorité sur la filiation. Le temps est révolu des candidats à 3%. Elle se place donc au cœur de la société votante, majoritairement constituée de personnes non croyantes, pour qui la conjugalité homosexuelle est acquise à égalité avec celle des couples hétérosexuels. L’objectif est, en amont des candidats, de proposer à Sens Commun une solution politique sur la filiation biologique des enfants et de leur engendrement, et ce donc au sein du parti auquel appartient Sens Commun et dont sera très probablement issu le prochain président de la République.

Virginie Tellenne a pour cela présenté les propositions de L’Avenir pour Tous,  comprises pour la plupart dans le livre blanc des juristes, rappelant que le mariage, union de l’homme et de la femme, doit redevenir le statut de la filiation et de l’engendrement sexué, qui définit les père et mère biologiques de l’enfant.

OBJECTIF : Pour empêcher les légalisations des PMA/GPA, il faut rétablir l’acte de naissance biologique avec les mentions expresses des père et mère biologiques, et du parent éducateur pour les couples de même sexe et recomposé.
Le fil conducteur de la réforme est la procréation, et non la conjugalité.

MESURE POLITIQUE : Redéfinir l’adoption plénière pour donner des parents biologiques à un enfant déjà né, orphelin ou dont les parents ont perdu l’autorité parentale

Pour garantir un engendrement biologique et stopper son remplacement en PMA et GPA, le schéma biologique de la filiation doit être respecté (couple homme-femme) et l’accueil de l’enfant doit s’inscrire dans une pérennité familiale (couple stable). L’adoption plénière doit être supprimée pour les  célibataires et pour les couples homosexuels, les deux ne pouvant procréer biologiquement. Le parent éducateur doit être reconnu par mandat d’éducation ou tutorat.

Rétablir l’identité sexuée pour revenir sur l’institution d’une identité sexuelle ou de genre.

INTERNATIONAL
Pour la protéger de façon universelle, inscrire l’identité sexuée Homme-Femme, avec ses deux orientations sexuelles, au patrimoine mondial de l’Humanité (cette proposition ne figure pas dans le Livre blanc)

NATIONAL
Remplacer  les lois de genre que sont le mariage homosexuel et le PACS, car elles incluent les deux couples homosexuel et hétérosexuel dans des statuts similaires.

Restaurer la filiation biologique via le mariage homme-femme dans la Constitution
> Inscrire dans la constitution la filiation biologique comme lien de parenté imprescriptible de l’enfant et le couple homme-femme comme cadre naturel de la procréation. Les deux sont garantis par le mariage, institution de l’union de l’homme et de la femme et de la filiation naturelle de leurs enfants

Maintenir les droits d’union pour les couples homosexuels hors filiation de même sexe
> Réécrire la loi Taubira devenue anticonstitutionnelle en contrat d’alliance civile sans filiation spécifique aux couples homosexuels, car la filiation est un droit de l’enfant, pas des adultes : en s’arrogeant un droit de conception de l’enfant au-delà des possibilités biologiques et de la PMA médicale pour stérilité médicale, ils aliènent l’enfant lui-même. Or l’enfant n’est pas une chose, mais un don. Pour autant on doit préserver les droits et les devoirs ouverts par la loi du 17 mai 2013, hors adoption et filiation. Le contrat d’union civile sans filiation complète l’inscription de la filiation dans la Constitution et  garantit ainsi doublement la restauration de la filiation.

Supprimer le Pacs comme loi de genre
Le Pacs est un contrat civil exclusivement patrimonial et fiscal ouvert à deux personnes souhaitant formaliser une communauté de vie peu stable, indépendamment des sexes. Elle sert surtout aujourd’hui de contrat de fiançailles avant la venue des enfants. Pour revaloriser le mariage procréatif maintenant que les couples homosexuels peuvent s’unir à égalité dans l’alliance civile, LAVT préconise la suppression du PACS.

Si cela est trop compliqué de mener toutes les réformes de front,  on maintiendra le PACS seulement pour les couples hommes-femmes, afin de protéger l’engendrement. Un Partenariat de vie commune, proposé par les juristes de l’Institut Famille & République peut remplacer le PACS pour les couples de  personnes de même sexe, mais aussi pour les frères et sœurs, ou des membres d’une famille dont la proximités empêchent toute procréation entre eux.

Mise en place d’une campagne de terrain avec tous ceux des réseaux familiaux et politiques défenseurs de l’Humain qui acceptent de ne pas supprimer les droits d’union des couples de même sexe. Sens Commun pourra jouer un rôle primordial dans cette campagne, avec un objectif de double adhésion de l’Avenir pour Tous vers Sens Commun.

Lors de la séance de questions-réponses qui précédait la conclusion de Marc de Nomazy, Louis-Damien Fruchaud a reconnu que “les arguments de Virginie Tellenne sont d’ordre politique, circonstanciels alors que les miens sont principiels”.

Etant donné l’aspect grandement politique, au sein du parti des Républicains et en préparation des élections présidentielles, il ne fait pas de doute que c’est une réponse politique qui est nécessaire pour rassembler citoyens et candidats sur ce sujet. Et que toute possibilité contestant cette efficacité politique de la restauration de la filiation par le maintien de l’union homosexuelle, solution étayée par les sondages, la jurisprudence de la CEDH et du 44ème considérant de la décision du conseil constitutionnel validant la loi du du 17 mai 2013, qui insiste sur la différence de procréation, (“face à la procréation, les couples homosexuels et hétérosexuels sont dans une situation différente”) devra donc être abandonnée.  Virginie Tellenne en a conclu que la solution qui permettait de rétablir la filiation sans être bloquée par une demande contre-productive de suppression de l’union homosexuelle, sur laquelle nous devons trouver un consensus acceptable par toutes les parties, à défaut d’être solide juridiquement,  est donc la redéfinition de l’adoption plénière.

Marc de Nomazy a donc conclu que ceci serait possible si les gens demandent désormais massivement ce type de réunion-débat.

Ce premier rendez-vous fut un succès à plus d’un titre : le dialogue a été rétabli entre les deux conceptions de la réforme de la loi, et les 50 personnes présentes sont ressorties reconnaissantes à l’organisateur – et aux participants – de leur permettre d’y voir plus clair. Il seront vraiment dans la lumière quand ils auront compris que c’est eux seulement qui changeront le cours des choses de ce point de vue : en militant sur cette ligne “ouverte” et consensuelle c’est-à-dire en adhérant à L’Avenir pour Tous. Ce qui leur permettra alors, si et seulement si cette ligne de réforme de la filiation est adoptée, de s’inscrire en nombre  à Sens Commun et de changer, en laïcs chretiens et en démocrates, le cours de la présidentielle et de l’humanité.