À l’occasion de la décision du Tribunal administratif de la ville de Paris sur la pétition citoyenne au CESE de février 2013, les représentants de l’Avenir pour Tous et de la Manif pour Tous : une nouvelle étape vers un dialogue apaisé et constructif ? Nous l’espérons.    Envoyer l'article en PDF   

L’Avenir pour Tous félicite la persévérance du mandataire Philippe Brillault. Il a obtenu du tribunal administratif de Paris l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du bureau du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) du 26 février 2013, décision rejetant la pétition citoyenne déposée le 15 février et lui demandant de déterminer les conséquences sur la filiation et la …