Légitimés par la validation des 700 000 pétitions-citoyennes
L’Avenir pour Tous et ses partenaires demandent avec force au président Delevoye
d’ouvrir au CESE un débat de fond
sur les modifications de la filiation au regard des nouveaux modes de procréation.
Communiqué de presse
Reçue ce matin durant une heure et demi au palais d’Iéna par son président Jean-Paul Delevoye, la délégation de l’Avenir pour Tous (LAVT) – composée de Arnaud M. d’Homovox, Lionel Chamussy d’En marche pour L’Enfance, Laurence Tcheng de la Gauche Vitale et Géraldine Birod de la Droite Humaine, avec le soutien d’Antoine Renard de la FAFCE et l’encouragement de personnalités chrétiennes de gauche – se félicite de l’accueil chaleureux et de l’écoute franche des trois membres du CESE présents, le directeur de cabinet Christian le Roux et la secrétaire générale Annie Podeur secondant le président. Virginie Tellenne, (Frigide Barjot) et les membres de la délégation de l’Avenir pour Tous ont eu le loisir d’exposer à Jean-Paul Delevoye et ses collaborateurs les inquiétudes exprimées par les 700.000 pétitionnaires de la pétition au CESE de février 2013 concernant les conséquences de la loi Taubira sur la filiation et l’ouverture aux nouveaux modes de procréation dans notre droit.
Rappelant que la loi Taubira s’appliquait et n’était pas contestée autrement que dans ses fondements anthropologiques biologiques, sans donc remettre en cause l’union des couples homosexuels hors filiation, Frigide Barjot a appuyé son propos en mettant en avant les conséquences de son application : l’actualité des Tribunaux de Grande Instance et de la Cour de Cassation en France – pour la PMA – et de la CEDH – pour la GPA – a permis d’aborder directement les inquiétudes citoyennes découlant de la nouvelle tolérance ouverte dans le droit français aux fameuses PMA et GPA (Deux pétitions interpellant le président de la République sont d’ailleurs en cours à ce sujet, celle de féministes et lesbiennes issues de la gauche venant compléter la pétition “un enfant naît d’un acte d’amour, pas d’un acte d’achat” de L’AVenir pour Tous).
En ce qui concerne la PMA et la GPA, le président Delevoye a rappelé que suite à l’auto-saisine du CESE en le 22 octobre 2013 consécutive au rejet de notre pétition, ce dernier avait renvoyé ces questions au Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), la 3ème chambre constitutionnelle s’estimant incompétente sur les problèmes éthiques, comme sur les problèmes de société.
C’est alors que Virginie Tellenne a insisté sur le fait qu’une nouvelle donne politique était apparue en France depuis le 13 janvier 2013, et que les citoyens conscientisés, visibles dans le rue et déclarés dans la pétition, étaient devenus des observateurs et des acteurs incontournables pour porter les sujets éthiques et de société dans la débat politique. Ainsi ces nouveaux acteurs démocrates discernaient l’avancée masquée mais réelle de ces modes procréatifs et l’absence de la responsabilité politique qui devrait y faire face. En représentants naturels de ces citoyens éclairés, Virginie Tellenne, l’Avenir pour Tous et les associations présentes ont insisté pour que ces sujets soient débattus avec eux au plus vite afin que les tensions politiques et sociales liées à ce déni démocratiques soient apaisées.
Tous ont demandé qu’un débat réel, serein et constructif puisse s’ouvrir dès 2014 au CESE sur ces incertitudes anthropologiques, loin de la violence subie de parts et d’autres, par dogmatisme ou extrêmisme, et violence qui assure le pouvoir par rejet électoral des extrêmes au 2ème tour.
Cette conséquence électorale du manque de débat a été abordée avec franchise par le président Delevoye lui-même qui a convenu avec Frigide Barjot que si les acteurs politiques cherchaient à esquiver ce débat, voire à le laisser diviser la France sur ces thèmes spécifiques, c’était dans le but d’être face à Marine Le Pen au 2nd tour, ce qui assure en tout état de cause une élection à au moins 55% à n’importe lequel des candidats du deuxième tour.
Dans la foulée, il a proposé à L’Avenir pour Tous que le «lieu» CESE, à la différence de l’institution qui ne peut s’en saisir, que le palais d’Iéna devienne cet endroit du débat. Mais qu’il fallait d’abord régler la méthodologie, le portage institutionnel, et les sujets dudit débat.
Le remerciant immédiatement pour cette proposition, Virginie Tellenne a rappelé que le sujet principal qui faisait débat était la filiation modifiée par la loi Taubira dite de “Mariage pour Tous”. En effet, en ajoutant à la filiation biologique, seule filiation reconnue jusqu’ici en tant qu’institution structurant la société dans la sexuation Homme et Femme, la reconnaissance égale d’une filiation sociale créée pour les couples non procréatifs par nature, la loi Taubira a ouvert le principe d’une filiation non liée à la procréation et donc manipulable, soumettant l’être humain au marché par la PMA et, par égalité, à la GPA.
De plus, s’agissant d’une loi en faveur des personnes homosexuelles, elle fait ainsi incomber de fait la responsabilité de ce “changement de civilisation” selon l’expression de Christiane Taubira (la filiation déconnectée du biologique par nature) sur les couples de personnes de même sexe, créant ainsi les motifs d’une homophobie que L’Avenir pour Tous, avec Xavier Bongibault et Homovox, combat indéfectiblement.
En ce qui concerne l’organisme porteur garant d’un tel débat, c’est assez logiquement que Laurence Tcheng a proposé aux membres du CESE présents de se tourner vers le CCNE.
Et Frigide Barjot d’insister pour que, en ce qui concerne la méthodologie, l’invitation des acteurs à ce débat, outre les experts et spécialistes, et les représentants des associations favorables à cette nouvelle filiation, prenne effectivement en compte les millions de manifestants et les 700 000 pétitionnaires. Cela implique de respecter dans le débat les diverses sensibilités des associations représentées en deux délégations complémentaires entendues ce même jour. Elles seraient utilement réunies à nouveau en cette occasion de débat par Philippe Brillault, le mandataire des pétitions et du recours au tribunal administratif, contre lequel le bureau du CESE ne fera pas appel, dans un geste de bonne volonté à reconnaître les pétitionnaires et à discuter avec eux.
Dans la perspective de cette organisation, L’Avenir pour Tous demande que le mandataire Brillault, entouré des deux représentantes principales des pétitionnaires, puisse être entendu par le bureau, ou mieux, l’assemblée plénière du CESE. Ainsi serait pleinement prise en compte l’existence et la demande de ces citoyens qui seraient dissuadés alors de réactions plus vives, comme des manifestations de rue, sans parler de votes contestataires.
L’Avenir pour Tous enverra dans les jours qui viennent au président Delevoye une note de réflexion approfondissant ces différents points afin de nourrir dès maintenant le débat sur ces questions qui doivent avant tout être débattues sereinement.
Le CESE semble être le lieu idéal d’un tel exercice démocratique, indispensable en temps de crise économique, sociale et morale.