L'Avenir Pour Tous L'humain au coeur
Le mariage est l’union de l’homme et de la femme.
L’union civile homosexuelle doit être protégée par la loi dans sa spécificité.
L’enfant naît d’un acte d’amour, pas d’un acte d’achat.
Charte de réforme de la loi Taubira
TOUS NÉS D’UN HOMME ET D’UNE FEMME,
DANS TOUTES LES FORMES DE FAMILLES
Publiée le 29 mai 2013, jour d’application de la loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, cette charte de réforme, portée par L’Avenir pour Tous depuis les origines du mouvement, a vocation à rendre possible la révision de la loi Taubira de « Mariage pour Tous » afin d’en supprimer les effets concernant la filiation. Ainsi seront stoppés net les effets de l’application de cette loi en matière de reproduction artificielle et de manipulation du vivant.
Nous proposons ainsi de conserver l’égalisation des situations patrimoniales entre les couples de sexe différent et de même sexe mise en place par la loi du 17 mai 2013, tout en rétablissant la filiation biologique comme norme universelle du droit français en matière de filiation. Il s’agit bien, et seulement, de barrer la route à la libéralisation des PMA et GPA.
Aux candidats à toutes les élections, dont celle de la présidence de l’UMP, nous proposons donc de réformer la loi Taubira selon le dispositif suivant :
ACTE I : Par référendum, inscription de la filiation biologique Homme-Femme dans la Constitution française
Afin que soit protégée la filiation biologique homme-femme, L’AVenir pour Tous porte la proposition de l’inscription dans notre Constitution de l’unique filiation biologique homme-femme comme valeur fondatrice de notre société, barrant ainsi la route à toute tentative d’instaurer une filiation sociale (généralisation de l’adoption plénière, puis des PMA/GPA) en remplacement de la filiation biologique, qui mène inéluctablement à la fabrication et la mise dans le commerce d’enfants.
Le cadre institutionnel de la filiation étant le mariage, c’est donc « le mariage, union de
l’ homme et de la femme » qui serait de même inscrit dans la Constitution, afin de porter au plus haut niveau de notre droit le cadre juridique de la protection de la filiation biologique.
Cette révision constitutionnelle se ferait par voie de référendum d’initiative partagée, ou à l’initiative du président de la République.
La parité fondatrice du mariage républicain et de la filiation redeviendrait alors fondatrice du Pacte républicain.
ACTE II : Par le même référendum, novation législative de la Loi Taubira
Simultanément, il s’agit de confirmer que les droits d’union garantis aux couples de même sexe par la loi de mariage du 17 mai 2013 seront préservés après cette révision constitutionnelle.
Une loi d’alliance sous forme d’union civile matrimoniale remplacera la loi de mariage pour les couples de même sexe, assurant une union affective et sociale égale à celle des couples de sexe différent, conservant les droits ouverts dans la fiscalité comme dans la transmission de patrimoine.
Cette alliance maritale, qui a déjà été proposée durant la discussion de la loi Taubira le 30 janvier 2013 par le député Daniel Fasquelle, et qui est depuis améliorée par des juristes spécialistes du droit de la famille, conservera bien évidemment les devoirs de respect, fidélité, secours et assistance présents dans le mariage.
Ainsi sera préservée toute leur place aux couples homosexuels et seront garantis à égalité dans notre société les droits d’union de tous les couples qui décident de s’engager à construire leur existence ensemble.
Les couples homosexuels mariés sous l’empire de la loi Taubira se verront appliqués ce nouveau régime, et resteront « mariés » selon cette loi sauf en ce qui concerne la filiation de l’enfant. Les enfants adoptés ou nés avec un parent de sexe opposé sous cette loi, et élevés par eux, retrouveront un acte de naissance mentionnant la filiation biologique et la délégation d‘autorité parentale, issue de l’union matrimoniale, au parent non biologique.
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Cette nouvelle disposition constitutionnelle et légale de protection supérieure de notre engendrement marque avant tout le coup d’arrêt de la diffusion de la loi de « Genres » qu’institutionnalise la loi Taubira, dont les décrets d’application effacent aujourd’hui massivement de nos codes les termes d’homme et de femme, de père et de mère.
L’AVenir pour Tous invite donc les candidats aux élections de tous types d’inclure dans leur programme les principes de cette charte afin d’aboutir à l’émergence d’une majorité prête à l’appliquer.
L’AVenir pour Tous s’engage à faire publicité de l’inscription de toute ou partie de cette réforme dans le programme des candidats et en conséquence de leur apporter son soutien lors de la campagne électorale.
Conçue à Paris le 5 avril 2013, publiée le 29 mai 2013
et mise à jour juridiquement le 31 octobre 2014.
