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Pour tous les membres du collectif Homovox, un cadre législatif doit reconnaître la vie commune des couples de même sexe. Ainsi, un contrat d’union, scellant un engagement mutuel doit être proposé aux couples de même sexe dans les mêmes conditions d’union que les couples de même sexe.
L’engagement de vie commune, de soutien mutuel, entre personnes de même sexe, non procréatif, doit être reconnu civilement
Jusqu’à mai 2013, le PaCS était le seul contrat d’union ouvert aux couples de même sexe. Toutefois, ses dispositions juridiques sont sans commune mesure, notamment en termes patrimoniaux, avec les droits d’union ouverts aux couples de sexe différent dans le mariage (étant bien sûr aussi exclu, de fait, le volet filiation du mariage). Surtout, le PaCS institue la répudiation comme modalité de rupture de cette union juridique, ce qui fait du PaCS une institution instable et parfois cruelle pour les couples, qu’il soit de même sexe ou de sexe différents. Le PaCS n’est donc pas aujourd’hui adapté à la réalité et aux aspirations des couples homosexuels.
L’alliance civile peut être un cadre législatif permettant un projet de vie commune
Ainsi, un contrat d’union pour les couples de même sexe proche du mariage permettrait d’encadrer un engagement durable dans une relation entre personnes de même sexe, qui renoncent ainsi à la multiplicité des partenaires et à la précarité affective et, le cas échéant, matérielle.
L’alliance civile est une solution politique réaliste, qui permettrait de réformer la loi Taubira et de prévenir toutes ses dérives programmées, notamment la marchandisation des enfants
De plus, l’alliance civile apparaît comme une alternative ajustée à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, qui institue une filiation fictive menant inévitablement à la marchandisation de la filiation avec la PMA libéralisée et la GPA.