Programme de François Fillon

Soutenir les familles
1. Rétablir l’universalité des allocations familiales pour rendre son efficacité à notre politique familiale.

2. Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3000 € pour réduire l’impôt sur le revenu des fa- milles.

Mieux responsabiliser les parents

3. Rétablir le contrat de responsabilité parentale supprimé en 2013 afin de permettre la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire des enfants ou de comportements non conformes aux valeurs fondamentales de la République.

Protéger les droits de l’enfant

4. Préserver le cadre juridique dé ni par les lois de bioéthique de 1994, révisées en 2011 : la procréation médicalement assistée (PMA) restera interdite aux couples de femmes et aux femmes seules ; la gestation pour autrui (GPA, « mères porteuses ») restera interdite à tous et les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA seront renforcées. Le gouvernement luttera contre les détournements de procédure par le biais de conventions signées avec les pays autorisant l’une ou l’autre de ces pratiques. Une action au niveau international sera par ailleurs menée en faveur de l’abolition de la GPA.

5. Réécrire la loi Taubira, sans effet rétroactif et en concertation avec toutes les associations concernées, en posant la règle que l’adoption plénière sera réservée aux couples de sexe différent, la filiation n’ayant de sens qu’à l’égard d’un homme et d’une femme. Dans le cadre de la concertation avec toutes les parties prenantes, il faudra s’interroger plus globalement sur les évolutions nécessaires de notre droit de l’adoption.

Donner plus de liberté aux familles et mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

6. Garantir la liberté des familles dans le choix des modes d’accueil de la petite enfance. Les formules de garde souples seront privilégiées et les maisons d’assistantes maternelles seront développées ainsi que les micro-crèches.

7. Simplifier la réglementation relative aux crèches et aux halte garderies, qui complique aujourd’hui la création de places et en augmente le coût. Inciter à la flexibilisation des horaires des structures de garde.

8. Faciliter les évolutions professionnelles en fonction de l’expérience et les passerelles d’un métier à l’autre, entre assistant maternel et éducateur de jeunes enfants. Mettre en place des plans de formation afin de répondre à la demande du marché qui est en tension.

9. Réintroduire la liberté dans le recours au congé parental.

10. Maintenir l’enveloppe des aides fiscales et sociales destinées aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux.

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